Conditions générale de vente.
Article 1 : Offres.
Les offres de Fiore Giuseppe s’entendent toujours sous réserve et sans engagement de sa part quant
à la disponibilité du matériel et à l’évolution des prix. Ceux-ci peuvent être modifiés jusqu’à la
conclusion du contrat entre les parties.
Article 2 : Commandes.
Pour toute commande, Fiore Giuseppe exige du client le versement d’un acompte de 50% du
montant de l’achat. Le solde est à acquitter à la livraison du matériel et au plus tard à la réception de
la facture. La commande est irrévocable par l’acheteur et ne peut être en aucun annulée.
Article 3 : Livraison.
Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible mais sont toutefois sans
engagement de Fiore Giuseppe.
Un retard de livraison ne donne à l’acheteur le droit ni de rompre le contrat ni d’en n’exiger le
remboursement de dommages directs et / ou indirect causés par le retard.
L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.
L’acheteur doit contrôler les marchandises dès leurception. S’il constate des dégâts, il doit en
informer immédiatement et au plus tard dans les 24h Fiore Giuseppe.
En cas de refus de la livraison de la marchandise suivant la commande ou d’inexécution de celle-ci
par la faute de l’acheteur, l’acompte ne sera en aucun cas restitué à l’acheteur.
Article 5 : Paiements.
Nos factures de dépannages et ventes sont payables au grand comptant sauf convention spéciale
spécifié sur la facture.
Le non-paiement à une des échéances, rend exigible de plein droit le solde restant en cours entre les
parties.
Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit un intérêt de 1% par mois sans
besoin de mise en demeure. Chaque mois commencé sera intégralement dû.
En cas de non-paiement à l’échéance les factures pourront être majorés d’un minimum de 50€ à
titres de dommage et intérêts indépendamment des intérêts de retard et entrainera la suspension
direct du service technique et après-vente.
En cas de non-paiement à l’échéance tous les frais de recouvrement seront à charge de l’acheteur
selon la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions
commerciales.
Article 6 : propriétés.
Les marchandises vendues et livrées demeurent la propriété de Fiore Giuseppe, jusqu’au moment de
leur paiement intégral par l’acheteur.
Article 7 : Contestations.
Toute contestation relative à la vente doit être adressée à Fiore Giuseppe dans les sept jours à dater
du jour de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant
foi)
Article 8 : Garantie.
Les marchandises sont garanties contre les vices de construction et de matériaux pendant 1 an à
compter de la date de livraison et six mois pour le matériel d’occasion. A l’exception d’usure
normale telle que joints, lampes, vitres, etc…. qui sont définis consommables ainsi que les
interventions suite au calcaire, nettoyage, décharge bouché, réglage thermostat, court-circuit
électrique, manque d’entretien, mauvaise utilisation …. etc
Les frais de déplacement ne sont pas repris par la garantie.
Article 9 : Loi applicable
Tout litige est soumis à la loi Belge
Tout litige sera soumis au tribunal compétent